Conditions générales d’utilisation du site
Ce document encadre l’accès et l’utilisation du site solyventhar.com et des services proposés, dans le respect des lois françaises.
Mis à jour le 10 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à solyventhar.com, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales, applicables à tout utilisateur ou visiteur du site. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas continuer votre navigation.
Définitions
Les termes ci-après auront la signification suivante dans les présentes conditions :
Utilisateur : toute personne consultant ou recourant aux services du site.
Services : tous services, informations, formulaires et accompagnements proposés sur le site.
Contenus : l’ensemble des textes, rapports, images, et documents disponibles sur le site.
Équipe : personnel ou partenaires intervenant pour solyventhar.com.
Utilisation des services
Le site et ses services sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute exploitation des contenus à d’autres fins doit être formellement autorisée.
Éligibilité
L’accès au site et aux services est autorisé aux personnes majeures juridiquement capables. Les mineurs nécessitent le consentement d’un représentant légal.
Service réservé aux utilisateurs majeurs.
Engagements utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser le site de manière loyale.
Usages interdits
Tout comportement ou usage abusif n’est pas toléré sur ce site.
Propriété intellectuelle
Le site, ses marques, textes, supports et contenus sont protégés par les droits d’auteur ou droits voisins. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur reste sous sa seule responsabilité. solyventhar.com décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus
Vous conservez la propriété des données transmises mais autorisez solyventhar.com à les utiliser pour fournir le service sollicité.
Vie privée et protection
Notre politique confidentialité encadre la gestion et la protection de vos données. Merci de consulter notre politique dédiée afin de connaître vos droits.
Voir la politique confidentialitéClause de limitation
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage issu d’une utilisation inappropriée du site.
Avertissement
Aucune garantie n’est apportée quant à la réussite ou la performance future suite aux analyses ou accompagnements réalisés.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de solyventhar.com ou de ses partenaires ne saurait excéder les limitations légales en vigueur.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser solyventhar.com pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services ou d’une violation des présentes.
Résolution des litiges
Tout différend sera traité dans le respect du droit français et par voie amiable en priorité.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, un arbitrage sous contrôle juridique impartial pourra être engagé.
La procédure d’arbitrage respecte les droits de chaque partie.
Plateforme de médiation en ligne
Une solution à l’amiable via un service de médiation est accessible pour tout litige de consommation.
En savoir plus sur la médiationIndépendance
Si l’une des clauses est jugée inapplicable, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’accord complet entre l’utilisateur et solyventhar.com.
Droit applicable
La législation française régit l’ensemble des services, communications et contenus du site.
Résiliation
solyventhar.com se réserve le droit d’interrompre l’accès ou le service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes CGU, la version en vigueur étant celle affichée sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez joindre notre équipe.
Adresse e-mail: content@solyventhar.com
Téléphone: +33 (0)6 73-62-54-13
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2025
Version: 3.2